Conditions générales d'utilisation

CONTRAT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 – Objet du Contrat

a. Le présent contrat a pour objet l'utilisation du service d'application dénommé « SpreaWeb ».
b. Les conditions générales ci-après définissent et régissent la relation contractuelle entre Sprea Spa et Sudoku Srl (ci-après dénommés « Propriété »), dont le siège est situé via Torino n. 51, Cernusco sul Naviglio (MI) – Italie, et les utilisateurs (ci-après dénommés « Client »).
c. La Propriété est détentrice exclusive du service « SpreaWeb », ainsi que du logo, des fonctions interactives, du design, du script et du graphisme.
d. Le Client est considéré comme seul et unique responsable de l'utilisation du service d'application « SpreaWeb ».
e. Le Client doit confirmer qu'il a atteint l'âge de seize ans ou qu'il dispose du consentement de ses parents.

Art. 2 – Modalités d'utilisation du service

a. Le Client pourra accéder au service d'application « SpreaWeb » en créant un compte avec un nom d'utilisateur, un mot de passe et une adresse email.
b. Le service « SpreaWeb » permet au Client la lecture et l'archivage des magazines.
c. Le Client est tenu de garder confidentielles les informations relatives à son compte.
d. Le Client ne peut pas utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées.

Art. 3 – Droits et obligations de la Propriété

a. La Propriété a le droit d'utiliser les informations reçues du Client lors de la création du compte.
b. La Propriété s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations du Client.

Art. 4 – Droits et obligations du Client

a. Le Client est tenu d'accepter explicitement les présentes conditions contractuelles.
b. Il est interdit au Client d'envoyer à des tiers le matériel éditorial présent dans « SpreaWeb ».

Art. 5 - Clause résolutoire expresse

La violation des obligations par le Client entraînera la résolution de plein droit du présent contrat.

Art. 6 - Durée du contrat

Le contrat a une durée d'un an et ne sera pas renouvelé tacitement.

Art. 7 – Législation applicable

Les utilisateurs de l'application « SpreaWeb » acceptent la législation et la juridiction italiennes applicables.

Art. 8 - Juridiction exclusive

En cas de litige, le Tribunal de Milan sera exclusivement compétent et la législation italienne sera appliquée.